En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). Click Contact inc. se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Click Contact inc. publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.

Le Site s’adresse aux membres âgés de treize (13) ans ou plus. De plus, la catégorie « Amitié & Rencontre » de ce Site s’adresse aux membres âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Cette catégorie est automatiquement bloquée aux membres de moins de dix-huit (18) ans. L’inscription, l’utilisation ou l’accès au Site par une personne âgée de moins de treize (13) ans ou l’inscription dans la catégorie « Amitié & Rencontre » par une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans n’est pas autorisé et constitue une violation au présent contrat. En utilisant le Site, vous certifiez votre âge et vous acceptez l’ensemble des termes et conditions du présent contrat.

Le Site propose une gamme de services permettant au membre d’accéder à des renseignements, en particulier les moteurs de recherche, le calendrier interactif, les profils des autres membres ainsi que d’autres contenus propre au Site. Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de Click Contact inc. ou de ses membres. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe Click Contact. Click Contact inc. ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Click Contact inc. le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte Click Contact. Click Contact inc. ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la Limite de responsabilité (mettre hyper-lien) contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du Site.

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (courriel, profil, formulaire, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous devez vous conformer au Code de conduite (hyper-lien) énoncé au présent contrat. Bien que Click Contact inc. se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Click Contact inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. Click Contact inc. se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l'accès à votre compte Click Contact. Click Contact inc. se réserve le droit d'entamer des poursuites contre tout membre qui ne respecte pas le présent contrat.

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

Il vous est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stoker ou diffuser de toute autre manière sur le site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. Le membre s'engage à faire usage des services offerts par Click Contact Inc. en respectant les lois en vigueur.

Vous ne devez pas utiliser les services du Site pour mener ou envoyer des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres, effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service, notamment :

Fraude d’identité : Vous ne pouvez pas utiliser des informations personnelles ou confidentielles afin de créer un compte ou autrement faire croire que vous êtes quelqu’un que vous n’êtes pas.

Informations confidentielles : Vous ne pouvez pas publier des informations confidentielles telles qu’un numéro de carte de crédit, adresse, numéro d’assurance sociale ou autre, sans obtenir le consentement express de son propriétaire.

Compte certifié : Vous ne pouvez utiliser la vignette « Compte certifié » à moins qu’elle vous soit fournie par le Site.

« Spamming » : Vous ne pouvez effectuer des actes constituant du « spamming » sur le Site. Ce qui constitue du « spamming » évolue selon les nouveaux trucs et tactiques mis en branle par les spammeurs. Les éléments suivants servent à déterminer si vous effectuez du « spamming » sur le Site :

• si vous ajoutez plusieurs membres à vos contacts dans un court laps de temps;
• si vous ajoutez et enlevez constamment des membres à vos contacts dans le but d’obtenir davantage d’attention à votre profil;
• si vous avez un grand nombre de contacts alors que peu de gens vous ajoutent à leurs contacts;
• si vous publiez des liens sur votre profil au lieu d’y afficher vos besoins actuels;
• si plusieurs membres vous bloquent;
• le nombre de plaintes reçu à votre égard;
• si vous publiez du contenu identique sur plusieurs comptes ou du contenu identique et/ou répétitif sur un compte;
• si vous publiez un besoin dans plusieurs catégories ou dans une catégorie non pertinente;
• si vous publiez plusieurs fois une même information dans le ClickXpress;
• si vous modifiez vos besoins publiés uniquement dans le but d’apparaître plus haut dans les résultats de recherche ou dans le but que votre besoin apparaisse sur la page d’accueil du Site;
• si vous posez des actions répétées dans le but d’apparaître dans le flux d’actualité du Site ou sur la page d’accueil du Site;
• • Si vous envoyez le même message à plusieurs membres ou plusieurs fois le même message à un membre.

Abus : Aucun acte constituant un abus n’est accepté sur le Site. Constitue un abus les actes suivants :

• Série de comptes : Vous ne pouvez pas créer une série de comptes dans un but malfaisant ou dérangeant. La création massive de compte par un membre constitue un motif justifiant la suspension de tous les comptes.
• Appropriation de noms : Vous ne pouvez effectuer de l’appropriation de noms sur le Site. Un compte inactif depuis plus de six (6) mois peut être suspendu de façon permanente sans avis ni délai. Les facteurs déterminant si un membre effectue de l’appropriation de noms sont :
  
  • Le nombre de comptes créés par le membre;
  • Le fait que la création de comptes vise à empêcher les autres d’utiliser ces noms d’utilisateurs;
  • Le fait que la création de comptes vise à vendre ces comptes;
  • Le fait d’utiliser des nouvelles d’un tiers pour mettre à jour et maintenir ces comptes sous le nom de ces tiers;
• « Amène ta click » : Vous ne pouvez pas utiliser l’outil « Amène ta click » pour envoyer des invitations répétitives de masse.

Il est interdit de vendre sur ce Site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles contrevenant aux droit d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme des médicaments sur ordonnance.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont expressément interdits, les articles suivants : actions et autres valeurs mobilières, armes et autres objets s’y rapportant, articles reliés au sexe, drogues et matériels s’y rapportant, images ou photographies présentant de la nudité, papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles, produits dangereux, produits sanguins, fluides corporels et organes.

Click Contact Inc. se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation dont non-limitativement les articles 7 et 8 des présentes, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai.

Si vous croyez que votre compte a été suspendu sans raison, vous pouvez communiquer avec l’équipe de Click Contact inc.

Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente.

Comment puis-je savoir si mon compte a été suspendu?

Si votre compte a été suspendu, vous en serez avisé dès votre prochaine visite sur le Site. En entrant votre courriel et votre mot de passe, un avis indiquera que votre compte a été suspendu de façon permanente. En effet, Click Contact Inc. remplacera votre page de profil par une page indiquant que votre compte a été suspendu. Vous pouvez voir ce même avis sur certains profils de membre ayant violé les Conditions d’utilisation du Site.

Comment savoir pourquoi mon compte a été suspendu ou comment faire pour faire lever ma suspension?

Pour contester la suspension de votre compte ou obtenir davantage d’informations relatives à la suspension de votre compte, vous n’avez qu’à écrire à l’équipe de Click Contact Inc. à info@clickcontact.com. Merci de vous assurer que votre compte est actuellement suspendu avant de contacter le service à la clientèle de Click Contact Inc.

Click Contact inc. ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Click Contact inc., ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun membre de Click Contact inc. ne pourra être tenu responsable si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Click Contact inc. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Click Contact inc. ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls du membre et est sous l’entière responsabilité du membre.

A. Prix

Les prix des produits offert par Click Contact inc. sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Click Contact inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le membre qui désire vendre ses produits sur le Site doit préciser clairement dans son formulaire la devise avec laquelle il désire transiger ou avec laquelle il annonce ses prix.

B. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ainsi que par les cartes de crédit American Express, MasterCard et Visa internationales. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Click Contact inc. peut modifier le prix après en avoir avisé le membre. Le membre est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL LE MEMBRE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. CLICK CONTACT INC. N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

C. Sécurisation des paiements

La sécurisation des paiements est garantie par les entreprises Paypall.

D. Absence de garantie

CLICK CONTACT INC. OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. LE MEMBRE RECONNAIT QUE CLICK CONTACT INC. N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT A LA SOLVABILITE DE SES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LEGALE OU LEUR CAPACITE DE DONNER SUITE A LEURS ENGAGEMENTS. CLICK CONTACT INC. SE DEGAGE DONC SPECIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX TITRES DE PROPRIETE, A LA VALEUR COMMERCIALE ET A LA PERTINENCE D’UN SERVICE OU D’UN PRODUIT POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’A L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS.

EN AUCUN TEMPS, CLICK CONTACT INC., SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRESENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RECLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DECOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT.

Click Contact inc. a comme unique mission de simplifier la prise de contact dans plusieurs sphères d’activités, voir la section À propos de nous [hyper lien] pour plus de détails. Click Contact inc. ne peut garantir les résultats de cette prise de contact et n’effectue aucune enquête sur ses membres. Click Contact inc. ne peut donc être tenu responsable d’aucun dommage causé par un de ses membres. Click Contact inc. a créé une procédure de certification des membres permettant à cette dernière de valider certaines informations sur ses membres. Click Contact inc. recommande à ses membres de demander la certification des membres avec qui ils désirent faire affaires, dès que cette certification est recommandée par une mention sur le Site ou dans le cas du covoiturage et du gardiennage, par exemple. De plus, Click Contact inc. suggère fortement à ses membres de prendre connaissance des Conseils de sécurité [hyper lien] et de les appliquer. Enfin, Click Contact inc. recommande à ses membres de faire un usage diligent des informations circulant sur le Site et en cas de doute sur la qualité d’un membre, en aviser Click Contact inc.

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).

Nonobstant la section Droit applicable [hyper lien] du présent contrat, tout différend concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédures civiles de la province de Québec (Canada).

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Click Contact inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation du présent contrat par vous ou tout usager de votre accès au Site.

Sans limité la généralité de ce qui précèdent, Click Contact inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.